Politique de confidentialité – Application mobile BYS Formation

Dernière mise à jour : septembre 2026

L'application « BYS Formation » (ci-après « l'Application ») est éditée par BYS Formation, SIRET 987 512 381 00011, 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny, France – téléphone 01 89 31 82 03 – e-mail bysforma95@gmail.com, organisme de formation déclaré sous le numéro 11950858995. BYS Formation est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

1. À qui s'adresse l'Application

L'Application est réservée aux stagiaires inscrits à une formation VTC, Taxi ou TPMR auprès de BYS Formation. Elle s'ouvre avec un code d'accès personnel remis par le centre. Il n'existe pas d'inscription libre et l'Application n'est pas destinée aux mineurs.

2. Données traitées

L'Application n'accède ni à votre position, ni à vos contacts, ni à vos photos, ni au microphone, ni à la caméra. Elle ne contient aucune publicité et aucun outil de suivi publicitaire.

3. Finalités et bases légales

Ces données servent à fournir la formation à distance, suivre votre progression et attester de votre assiduité (exécution du contrat de formation et obligations légales des organismes de formation), à répondre à vos demandes de support (intérêt légitime) et à assurer la sécurité du service.

4. Destinataires et hébergement

Vos données sont accessibles à l'équipe pédagogique et administrative de BYS Formation. Elles sont hébergées par notre sous-traitant technique Supabase (serveurs situés dans l'Union européenne), qui n'y accède que pour le compte de BYS Formation. Les vidéos hébergées sur YouTube sont soumises à la politique de confidentialité de Google lorsqu'elles sont lues. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la formation puis archivées le temps des obligations légales applicables aux organismes de formation (justificatifs d'assiduité), puis supprimées. Les données stockées localement sur votre appareil sont effacées en désinstallant l'Application ou via « Réinitialiser ma progression locale » dans le profil.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, ou pour demander la suppression de votre compte et de vos données, écrivez à bysforma95@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6 bis. Supprimer mon compte et mes données (application BYS Formation – VTC Taxi TPMR)

Tout stagiaire peut demander à tout moment la suppression de son compte (code d'accès) et des données associées dans l'application BYS Formation – VTC Taxi TPMR, éditée par BYS Formation :

  1. Envoyez un e-mail à bysforma95@gmail.com avec pour objet « Suppression de mon compte application » en indiquant vos nom, prénom et votre code d'accès (ou depuis l'application : Profil → Support).
  2. Nous supprimons sous 30 jours votre compte, votre code d'accès, votre progression, vos tentatives de QCM/examens et vos messages de support.
  3. Seuls les justificatifs d'assiduité que la loi impose aux organismes de formation de conserver sont archivés pendant la durée légale, puis supprimés.

Vous pouvez aussi effacer les données stockées sur votre téléphone en désinstallant l'application.

7. Sécurité

Les échanges entre l'Application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est protégé par des règles d'autorisation strictes : chaque stagiaire n'accède qu'à ses propres données.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour.